Rencontre Volontés

67Lemployeur qui éprouve des difficultés économiques peut procéder à un licenciement collectif dans le respect des critères appréciés par catégories professionnelles. Ces critères nont pas à être mis en œuvre en cas de départs négociés, certains salariés peuvent souhaiter quitter lentreprise aux conditions offertes. Assureur : personne morale société civile ou commerciale, partie au contrat, qui garantit le risque, objet du contrat. Michel et Yannick sont lhomme et la femme dun couple de toute une vie. Mais Yannick séteint peu à peu, rongée par le cancer. Pour mourir dans la dignité, elle a demandé à Michel de partir. La plus cruelle façon de moublier, ce serait de ne plus aimer, lui a-t-elle dit. Alors Michel part, pas très loin, cest vrai, il tourne un peu en rond, rongé de lintérieur, sans savoir quoi faire, et tombe, presque littéralement, sur Lydia, belle et jeune encore, malgré ses cheveux blancs. Elle sest emmurée dans son chagrin : son mari a eu un accident de voiture, qui a tué leur petite fille, et la laissé handicapé, incapable de parler. Le temps dune nuit, leurs solitudes vont se rencontrer, que ce soit dans lombre dune alcôve, sous les Spotlight du cabaret où se produit le Señor Galba qui fait danser les caniches, ou sous les lumières de la réception que donne Sonia, la belle-mère de Lydia. Un simple regard sur quelques textes de doctrine nous enseigne que la notion de consentement dépend étroitement de celle de volonté des parties. Demolombe lexprime en ces termes : Le consentement est le concours de deux ou plusieurs volontés dans un même but juridique. Pour Ghestin, il sagira dune émanation de la volonté ou, plus précisément, dune manifestation de la volonté qui, dans un contrat, exprime un accord sur les propositions de lautre partie, accord qui formera la convention. De son côté, Carbonnier nhésitera pas à assimiler le consentement à la fois à la volonté de chaque contractant, ainsi quà laccord de leur volonté 11. Malgré les divergences sensibles existant entre ces définitions, elles comportent au moins un point commun : le consentement exprime la volonté de chacun des cocontractants. Un auteur apporte cependant une nuance à lassimilation qui peut être faite entre la volonté des cocontractants et leur consentement. Pour Pierre-Basile Mignault, le consentement est laccord de deux ou plusieurs volontés vient du latin cum sentire : sentendre avec quelquun. Cest un acte bilatéral, tandis que la volonté sapparente plutôt à un acte unilatéral. Lindividu peut vouloir, mais il ne pas consentir tout seul12. Sommaire : I-PRINCIPE : II LOFFRE DE CRÉDIT : III LACCEPTATION : acceptée par quelquun dautre à un autre niveau de prix faisant suite à une B Le principe du consensualisme, à lorigine de la multiplication des exceptions formalistes Commentaire : Ce jugement est riche denseignements, et incite à une grande prudence sur plusieurs plans. Lacceptation pure et simple dune offre de vente sur les murs du local vaut vente Six mois plus tôt, le bonheur que Lydia croyait acquis lui a été ravi. Sa petite fille est morte dans un accident de voiture et le conducteur, son mari Alain, en porte irrémédiablement les séquelles. Atteint de jargonaphasie, il a perdu tout contrôle du langage. Lydia se sent honteuse ne plus arriver à aimer ce quil est devenu, la culpabilité et le chagrin la rongent. Recevez nos sincères condoléances. Nos pensées vous accompagnent dans cette épreuve. 91 Nancy, 1er mars 1950, J.C.P 1950. II. 5892 et Cass. Civ, 1er, 2 décembre 1969, Bull. Civ, I, P. 303 n381, cités par Jacques GESTIN, Op. Cit, p 303. Plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre, ou éteindre des obligations. Quil relève dune appréciation discrétionnaire du juge, hors les cas où cette Ainsi, nous pouvons nous accorder avec lallocution doctrinale de Jean Carbonnier : lessentiel du consentement, cest la volition, le déclic qui transforme en acte juridique un projet jusqualors dépourvu deffets en droit 75. Virtuel, le consentement des parties nen est pas moins réel76, même si son actualisation se manifeste au travers de la mise en œuvre dun programme informatique. 2-Formation du contrat : rencontre des volontés et déclarations des risques 29 Jérôme HUET, Léchange de consentement dans le cyberespace, conférence à lUniversité de Montréal, octobre 1998 ; voir Lionel THOUMYRE, Protection du cyberconsommateur, Netsurf, n33, décembre 1998, p. 16, également disponible sur le site Juriscom.net :.