Une décision-cadre de la Commission a été examinée dernièrement par le Conseil et le Parlement sur la nécessité, pour tous les Etats membres de lUnion ainsi que pour les candidats à lUnion, détablir dici la fin de lannée prochaine, des législations contre la traite des êtres humains. Il y a une demande, ou plutôt devrais-je dire, une exigence de lUnion à légard de ses Etats membres et des pays candidats pour quils aient élaboré des législations contre la traite dici un an et demi. On se rend bien compte quon ne pourra pas lutter efficacement contre la traite si seuls deux pays de lUnion ont une législation utile, même si elle reste encore incomplète et si les autres ne font pas de même. Cest un problème universel. Il faut lutter en unissant tous les efforts de tous les pays, au moins au niveau régional, au niveau de lEurope. En circulant sur des routes étrangères, cet été, vous avez peut-être été verbalisé ; mais sans comité daccueil sans avoir payé sur place ; cela veut dire que, dici quelques temps, vous risquez de recevoir une demande de paiement. Coronavirus : La Piscine du Palais des sports ferme ses portes au public jusquà nouvel ordre. Depuis la circulaire de M. Chevènement en 1997, depuis que les Chinois ont compris que le fait de ne pas posséder de carte de séjour sur le territoire de la République ne posait plus problème, on ne constate plus ce type de panique. Quand il y a reconduite, cest toujours nominal. La majeure partie des reconduites se fait dans le cadre dateliers clandestins M. André CERF : En ce qui concerne lesclavage domestique, nous avons eu à connaître de deux ou trois affaires, mais les victimes étaient mineures. Du fait de lorganisation de la police à Paris, nous avons transmis ces affaires à la brigade des mineurs qui procède à un travail de synthèse. Mme Bernardette ISAAC-SIBILLE : Comment ces enfants maltraités sont-ils arrivés à lhôpital? .png)
M. Frédéric DUPUCH : Tout à lheure, je nai pas fait état de constatations policières, mais dune dépêche AFP sortie il y a une dizaine de jours. Un journaliste a enquêté sur place, sur ces deux villages, Negresti et Sighetu, près de Bucarest. Mais actuellement, sagissant de la DPUP, il ny a pas eu de mission internationale qui permette de recueillir le moindre élément denquête sur place. Sagissant des solutions, elles sont multiples. La ville de Paris pourrait éventuellement généraliser dautres modes de paiement, avec des porte-monnaie électroniques, des cartes à puce ou tout moyen tendant à supprimer le versement en espèces. En revanche, il est nécessaire de maintenir des parcmètres et une caisse centrale pour les touristes étrangers et les non-Parisiens. Peut-être faudra-t-il alors relever plusieurs fois par jour cette caisse centrale qui, par définition, détiendra plus dargent-Je mengage à respecter la vie privée et lanonymat de tous les membres et des personnes mentionnées sur ce site M. Philippe BOUDIN : Oui. Elles ont quitté la rue. Elles sont en appartement, cela fonctionne grâce au Minitel, aux numéros 36.69 ou bien par Internet. Les plus anciennes ont parfois gardé leur clientèle. 
Vous pourrez y trouver dès demain des jacuzzis, spas et pédispa, un puit norvégien, un vaste hammam, un sauna infrarouge et un sauna classique, une douche pluie tropicale et un espace de luminothérapie.Lespace a été pensé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.Un vrai bain de détente où oublier les tracas du quotidien! Linfraction de blanchiment est aussi difficile à établir en raison de la complexité des circuits financiers qui laccompagnent. Elle concerne, depuis la loi de 1996, lensemble des délits et des crimes. Mme la Présidente : Il faudra, mes chers collègues, que nous entendions des magistrats. 
M. Le Rapporteur : Cela recouvre donc aussi bien le travail irrégulier du plombier du dimanche que le reste. En termes de témoignages, nous obtenons donc des déclarations ou des auditions de la concierge, du voisin ou du commerçant du quartier qui attestent que la jeune fille ne sarrêtait jamais, quelle navait pas le droit de parler, mais nous ne pouvons pas aller plus loin. Lorsquil y a eu des violences physiques, les traces sont souvent anciennes, car les faits sont dénoncés bien après, notamment par les mineures, au moment de la majorité. Il y a, là aussi, un problème en matière de prescription. Il faudrait faire partir le délai de prescription à compter de la majorité de la victime, quand les faits ont concerné un enfant mineur. Létablissement de la preuve et de la réalité des faits matériels est très difficile à réaliser pour nous et, en conséquence, cela peut être mis en doute. Cest le jeu judiciaire.
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