Sagissant de lexploitation sexuelle des mineurs, se pose le problème de la pédophilie et de la pornographie infantile. On parle beaucoup des réseaux de pédophiles. Or, en général, le pédophile est un individu isolé, il tient à son anonymat. Il abusera des enfants de son entourage : familial, professionnel, social, au niveau de son quartier ; entourage plus éloigné lorsquil se rend dans des pays étrangers, où il pourra plus aisément être en relation avec des mineurs. Le pédophile est assez peu enclin à sorganiser, à linverse de ce que lon voit dans les affaires de trafic de stupéfiants ou de grand banditisme. Néanmoins, des personnes revendiquent leur pédophilie et peuvent se regrouper pour échanger des idées ou les enfants quelles abusent, soit en se les prêtant, soit en se les louant, moyennant finances, car certains réalisent quils peuvent tirer un bénéfice de leur perversion sexuelle. Cest ainsi que des pédophiles peuvent sentraider. Nous avons rencontré le cas dun pédophile assez fortuné qui a payé les frais davocat à lun de ses amis poursuivi par la justice et qui lui envoyait de largent pour cantiner en détention. Une certaine solidarité prévaut dans ce milieu M. Philippe BOUDIN : Oui, mais il sagit prioritairement de personnes françaises. Dailleurs, les associations vous diront quà larrière de la voiture, on voit souvent un siège pour enfant. Ce sont donc de bons pères de famille M. Philippe BOUDIN : Oui. Je travaille actuellement sur le centre daccueil et dhébergement durgence de la Croix-Rouge de Sangatte, mis en place en 1999 M. Le Rapporteur : Il ressort de vos propos que le pillage des horodateurs semble être un système établi, avec des mécanismes que vous décrivez dans le détail, des auteurs dont lorigine géographique est identifiée, un chef du réseau dont vous savez tout sauf le nom. Par conséquent, la plupart des dossiers, daprès mon expérience, devraient faire lobjet dune instruction préalable. Cependant, même dans ce cas, on peut rencontrer dautres problèmes. En effet, cette procédure naboutit pas forcément et on peut se retrouver avec une décision de non-lieu. Mais, avec une meilleure formation des officiers de police judiciaire et laide du parquet qui donnerait ses instructions de façon formelle et cohérente, on pourrait certainement obtenir des dossiers étayés permettant un renvoi devant le tribunal sans passer par une instruction. Nous pensons créer au sein de la police nationale un point de contact unique pour les personnes qui veulent signaler, soit des images, soit des sites, toutes informations en relation avec lexploitation sexuelle des mineurs. Ce point doit être géré par lOffice spécialisé en matière de nouvelles technologies. Cela permettrait déjà de rationaliser le travail de la police, car, sagissant dInternet, le traditionnel principe de la compétence territoriale ne peut être appliqué. Que ce soit à Montélimar, à Lyon, à Bordeaux, plusieurs personnes peuvent voir la même chose au même instant. Cela ne signifie pas que linfraction a lieu dans ces différentes villes. Si les services de police de toutes ces villes, au même moment, procèdent aux mêmes recherches, cest une perte de temps et un manque defficacité. Il faut absolument, sur le plan national, rationaliser les recherches et les enquêtes. Nous travaillons déjà sur ce point. Nous développons aussi la coopération internationale. Cest indispensable. Internet, à léchelon national, est un leurre, car cest un phénomène international. Mon service dispose dune modeste cellule de veille sur Internet. Depuis plusieurs années, il a pris attache avec un certain nombre de policiers spécialisés dans différents pays, ce qui nous permet déchanger très rapidement des renseignements afin doptimiser notre travail sur Internet. Ces jeunes filles sont recrutées, par exemple, dans des salons de coiffure. Cela se sait. Les recrutements sopèrent par quartier. Jai remonté un réseau de quartier de Plovdiv, la deuxième ville de Bulgarie, qui opérait avec des jeunes filles du coin. Il dépendait dun réseau dont la tête de pont était à Paris. Un autre juge dinstruction instruisait ce dossier ; je me suis occupé de la partie azuréenne. Uwe Zimmermann, porte-parole de la fédération des villes et communes allemandes, que lhorodateur intéressera sûrement dautres villes.
M. Le Rapporteur : Sagissant des agences de placement, vous nous dites quelles sont identifiées ; vous avez même évoqué lidée que des relais existeraient sur notre territoire national. Ai-je bien compris?
M. Jérôme LAMBERT : Pouvez-vous nous préciser le cheminement de linvestigation? À partir dun soupçon, de quelques éléments, vos propres moyens dinvestigation étant limités, saisissez-vous alors la justice qui vous donne des moyens dinvestigation supplémentaires? Est-ce vous qui êtes enquêteurs sur le terrain en plus de la police judiciaire? Il est très attristant de constater ce quest lEurope judiciaire, dans la mesure où il nexiste aucune structure de coopération ; un embryon est créé à Bruxelles-Eurojust-dont le moins que lon puisse dire est quil a du mal à quitter les limbes et quil ne nous est daucun secours. À souligner cependant que nous navons pas à payer notre billet davion ni notre séjour sur place, ce qui nempêche pas dêtre confronté à dautres difficultés. Partant pour six jours-quatre jours denquête, deux jours pour le voyage, le problème de la location de voiture sest posé. En Bulgarie, la location de voiture est extrêmement chère. Cela revenait pour la semaine à six ou sept mille francs. Jai appelé la Chancellerie à ce sujet, qui ma répondu quil fallait que javance largent, ce à quoi jai répondu quun magistrat gagnait 20 000 francs par mois, que jétais marié et que javais deux enfants. Il faut dire les choses! Ne pouvant avancer largent, jai négocié, par lintermédiaire dun interprète, un après-midi à Nice avec les Bulgares pour quils mettent un véhicule à notre disposition. Je précise que les Bulgares ont droit à 35 litres dessence par véhicule et par mois. Sachez quils nous ont conduits-deux policiers, un juge, un interprète-pendant une semaine sans rechigner, en mettant systématiquement un véhicule avec chauffeur à notre disposition. Jimagine que, pour le coup, la politique criminelle dans certaines régions bulgares a dû être obérée pour quelques semaines! Voilà pour les problèmes. Les jeunes diraient que cest pour le fun, mais cest sans cesse que nous sommes confrontés à des difficultés du même ordre! la taxe de trottoir peut etre imposé en france…cela permet de réduire le déficit public…il na pas que la taxe sociale ou antidélocalisation.. La taxe de trottoir peut rapporter gros en france…les élécteurs peuvent etre enchantées. Par ailleurs, vous avez fait référence à une décision-cadre de la Commission européenne, qui ferait obligation aux Etats membres et aux Etats candidats de se doter dune législation commune contre la traite des êtres humains dici un an et demi. De quand date cette décision? Dans un cadre où la prostitution est légale, largument de la municipalité est le suivant : il fallait harmoniser la fiscalisation entre les travailleuses du sexe des maisons closes qui sont prélevées à la source et celles de la rue. LAllemagne fait en effet partie de ces pays réglementaristes qui préfèrent admettre lexistence de la prostitution, et donc lorganiser et la contrôler. Les prostituées ont le statut de travailleuses indépendantes et le proxénétisme ainsi que les maisons closes sont légaux et réglementés. En tout cas, cette mesure permet à la ville la plus endettée dAllemagne de bénéficier dentrées dargent estimées à 300.000 euros par an.
Mme la Présidente : Ils nont pas davenir pour des raisons économiques, même sils suivent des formations. Le taux de chômage est de 70, disiez-vous? Il semble nécessaire de mettre en place, en France, une politique générale de lutte et de protection des victimes de lesclavage ou de la traite des êtres humains, notamment par la mise en place dune commission spécifique de coordination, comme la fait lAllemagne qui na pourtant pas encore de politique générale de lutte contre lesclavage : le Land de Berlin, par exemple, a créé il y a cinq ans une commission spécialisée qui regroupe politiques, autorité judiciaire, services sociaux et associations de façon à mettre en place une politique et à la suivre. Il convient également de créer des centres spécialisés adaptés aux nécessités des victimes desclavage. En effet, la répression de ce type de criminalité ne peut être conçue sans une protection efficace des victimes, leur participation étant indispensable. Je vous remercie.
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